ASPECTS JURIDIQUES
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NOTRE ENGAGEMENT ENVERS VOUS
La Fondation nationale Légion (« la Fondation ») s’engage à protéger la vie privée de ses donateurs et des utilisateurs publics des sites Web LegionNationalFondation.ca/fr, mypoppy.ca/fr, la page de la Fondation nationale Légion sur le site CanadaHelps.org (les « sites Web ».) « L’énoncé de confidentialité » qui suit décrit cet engagement.
Qui sommes-nous ?
La Fondation nationale Légion est composée de membres du conseil d’administration qui dirigent la vision, la mission et les opérations de la Fondation, et du personnel qui coordonne les programmes, les services et les activités de la Fondation.
ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ
La Fondation valorise et respecte votre vie privée. Le présent Énoncé de confidentialité résume les renseignements personnels que nous recueillons, ainsi que la façon dont nous utilisons et communiquons ces renseignements. En utilisant les sites Web, vous signifiez votre consentement aux termes de l’énoncé. Toutefois, si vous deviez ne pas être d’accord avec les termes de cet énoncé, veuillez ne pas utiliser les sites Web ou nous soumettre des informations personnelles.
Nous nous réservons le droit de modifier cet énoncé de confidentialité en tout temps. Votre utilisation continue des sites Web après de tels changements constitue votre acceptation du présent énoncé, tel que révisé. Nous tiendrons compte de toute modification apportée au présent énoncé. Votre utilisation continue des sites Web après de tels changements constitue votre acceptation du présent énoncé, tel que révisé.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Les renseignements personnels sont des données sur un individu identifiable (« renseignements personnels ») que la Fondation recueille lorsque vous les fournissez volontairement par l’entremise des sites Web ou par d’autres moyens. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous :
- communiquez avec nous par courriel, téléphone, poste ou autre
- faites un don en ligne par l’entremise des sites Web de la Fondation
- vous inscrivez à nos infolettres
- partagez un témoignage ou récit en tant que donateur
- participez à l’un de nos concours
- demander de l’assistance financière
- faites une demande à l’un de nos programmes, événements ou activités
Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à partir des comptes de médias sociaux que nous exploitons.
Les renseignements personnels recueillis dépendent de la nature de votre demande et peuvent comprendre votre nom au complet, vos coordonnées, comme votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre courriel, votre date de naissance, vos coordonnées de carte de crédit ou de compte bancaire, des détails sur vos antécédents, des photos ou vidéos, ou tout autre renseignement personnel que vous choisissez de nous soumettre.
CONSENTEMENT
Nous ne recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels qu’avec le consentement de la personne concernée. Votre connaissance et votre consentement sont requis pour que nous puissions recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, sauf dans certaines circonstances définies. En utilisant les sites Web, vous nous autorisez à recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Si vous ne voulez pas que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels, vous devez cesser d’utiliser les sites Web. Vous devez également comprendre que, dans de nombreux cas, la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels est une condition de service valide, essentielle afin de fournir un service particulier, par exemple pour traiter votre don. Si vous ne souhaitez pas consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure de faire certaines choses, comme traiter votre don. Le consentement peut être retiré à tout moment ; son retrait ne prend effet qu’à compter de la date d’annulation et ne peut être rétroactif. Le retrait du consentement pourrait avoir des conséquences, comme nous empêcher de traiter votre don.
UTILISATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR LA FONDATION
Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être utilisés par la Fondation aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, comme prévu dans le présent énoncé de confidentialité, ou aux autres fins qui vous seront communiquées. En utilisant les sites Web, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions ou communiquions vos renseignements personnels à ces fins. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour : gérer, superviser et administrer nos opérations ; traiter votre don ; organiser et promouvoir des programmes, événements et activités de la Fondation ; faire connaître nos programmes et services ; mener des collectes de fonds ; gérer nos sites Web ; communiquer avec vous concernant votre don et vous envoyer des publications et des communications informatives ou promotionnelles ; de procéder à toute autre fin en application de la loi ; ou à d’autres fins que toute personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à toute autre fin dont vous serez informée et à laquelle vous consentirez.
La Fondation ne loue ni ne vend les noms des membres à quelque organisme ou annonceur que ce soit.
Une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous recueillons peuvent être conservés ou traités à l’extérieur du Canada. Par conséquent, ces renseignements peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part de gouvernements, de tribunaux ou d’organismes d’application de la loi de ces territoires, conformément aux lois locales.
Lorsque vous visitez les sites Web, nous pouvons recueillir des renseignements qui nous sont automatiquement envoyés par votre navigateur Web, dont votre nom de domaine et votre adresse IP. D’autres renseignements peuvent aussi être obtenus, comme le type de navigateur que vous utilisez, les pages consultées et les fichiers demandés.
Nous recueillons ces renseignements pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent les sites Web, pour améliorer le contenu des sites et votre interaction avec les sites Web, et ainsi vous permettre de revenir plus facilement aux pages consultées lors de votre prochaine visite. La quantité d’informations fournie par votre navigateur Web dépend du navigateur et des paramètres que vous utilisez. Veuillez consulter les instructions fournies par votre navigateur pour en savoir plus sur les informations qu’il envoie aux sites Web visités ou sur la façon dont vous pouvez les modifier ou restreindre.
La Fondation peut utiliser des témoins (‘cookie’) et d’autres dispositifs semblables sur les sites Web pour améliorer la fonctionnalité. Ces dispositifs peuvent faire le suivi d’informations qui incluent, mais sans s’y limiter : (i) l’adresse IP; (ii) le type de navigateur Web et de système d’exploitation utilisés; et (iii) les pages des sites Web visités. Si vous souhaitez désactiver les témoins, reportez-vous au menu d’aide de votre navigateur pour en savoir plus. Sachez toutefois que si vous désactivez les témoins, il se peut que vous ne puissiez accéder à certaines fonctions des sites Web.
FORUMS PUBLICS ET MÉDIAS SOCIAUX DE LA FONDATION
La Fondation peut mettre des babillards électroniques, des systèmes de contact et d’autres médias sociaux à la disposition de ses utilisateurs (« Médias sociaux de la Fondation »). Toute information affichée sur les médias sociaux de la Fondation devient accessible au grand public; cela dit, les utilisateurs ne peuvent prétendre ou s’attendre à quelque droit ou attente de confidentialité relativement à une telle utilisation ou communication. Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés, recueillis ou communiqués sur les médias sociaux de la Fondation sans le consentement de la personne. Tout contenu affiché sur les médias sociaux de la Fondation devient la propriété exclusive de la Fondation.
SITES WEB DE TIERCES PARTIES ET LIENS EXTERNES
Les sites Web contiennent des liens vers des sites Web de tierces parties, liens que la Fondation fournit uniquement à titre de service et de commodité pour nos visiteurs. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web et un lien vers ces sites n’implique aucunement une approbation ou une recommandation des produits, services ou informations qui s’y trouvent.
Le fait de cliquer sur ces liens peut permettre à de tierces parties de recueillir ou de partager des renseignements à votre sujet. Vous devriez vérifier les politiques de confidentialité lorsque vous visitez leurs sites Web ou leur fournissez des renseignements personnels, car celles-ci peuvent différer de celle de la Fondation et offrir moins de sécurité. Cela dit, nous ne sommes pas responsables des actions ou des politiques de sites Web de tierces parties. La Fondation décline expressément toute responsabilité si vous accédez à des sites Web externes par l’intermédiaire de son site. Lorsque vous accédez à ces sites externes, vous le faites à vos propres risques.
La Fondation s’efforce de s’assurer que ses liens vers des sites Web externes mènent à du contenu accessible et offert dans les deux langues officielles. Elle ne peut toutefois garantir que ce soit toujours le cas.
La Fondation se réserve le droit d’examiner et de réévaluer régulièrement les liens à des sites externes, et de supprimer ces liens sans préavis.
CONFORMITÉ À LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL
La Fondation se conforme en tout temps aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel, telle que modifiée de temps à autre, y compris lors de : l’envoi de courriels ou de textes à partir d’un compte, d’une adresse électronique ou d’un nom de domaine de la Fondatoin; l’obtention du consentement du destinataire pour envoyer un courriel ou un texte provenant d’organismes ou de tiers de la Fondation; la gestion et la réponse aux demandes de désabonnement aux courriels de la Fondation; et la documentation des dossiers de consentement et leur conservation. La Fondation n’envoie pas de messages électroniques commerciaux (« MEC ») à qui que ce soit, à moins d’avoir obtenu le consentement exprès ou tacite du destinataire; de plus, le MEC inclut l’identification et les coordonnées de l’expéditeur, et offre un mécanisme de désabonnement.
AUTRES TERRITOIRES
En plus des droits énumérés dans la présente Politique de confidentialité, d’autres territoires, tels que l’Union européenne (« UE »), confèrent d’autres droits en ce qui concerne les renseignements personnels. Si vous êtes un résident de l’UE, ces droits incluent l’accès à vos renseignements personnels ; pour que nous les effacions ; pour obtenir et réutiliser ces renseignements pour vos propres besoins et pour en limiter le traitement. Certaines limitations ou exceptions à ces droits peuvent s’appliquer.
Si vous êtes un résident de l’UE, il se peut que nous devions traiter ou stocker vos informations personnelles en dehors de l’UE. Nous avons des contrats avec de tiers fournisseurs de services ainsi que d’autres mécanismes pour protéger vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables.
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de nos pratiques ou procédures en matière de protection de la vie privée par rapport à d’autres territoires, ou pour exercer vos droits en vertu des lois en vigueur dans d’autres territoires, veuillez contacter la Fondation au 888-556-6222 ou info@LNFCanada.ca. Nous vous ferons savoir s’il y a des limitations ou des exceptions qui s’appliquent.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Pour ce faire, nous appliquons des mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques appropriées selon la sensibilité des renseignements. De plus, ils ne peuvent être consultés que par des personnes au sein du Fondation qui ont un besoin de savoir pour réaliser leur travail, tel que décrit ci-dessus.
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que le dossier ou les exigences légales l’exigent, après quoi ils sont détruits en toute sécurité.
Nous pouvons permettre à des tiers de confiance d’avoir accès à nos systèmes, lesquels peuvent contenir des renseignements personnels, pour nous fournir un soutien technique. Dans de tels cas, nous obtiendrons de ces tiers l’accord écrit qu’ils accèderont à nos systèmes et à tout renseignement personnel uniquement dans le but de nous fournir des services de soutien technique, qu’ils n’utiliseront pas, ne permettront d’accéder ni ne divulgueront vos renseignements personnels à toute autre partie ou pour toute autre raison, sauf avec votre consentement ou lorsque requis par la loi et que des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées seront en place pour protéger vos renseignements personnels.
ACCÈS ET CORRECTION
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et d’en demander la correction si vous croyez qu’ils sont inexacts. Si vous avez soumis des renseignements personnels et que vous souhaiteriez y avoir accès, ou les faire corriger, veuillez nous joindre en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
POUR NOUS CONTACTER
Pour toute question sur le présent Énoncé de confidentialité ou pour accéder à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Fondation au 888-556-6222 ou info@LNFCanada.ca.
Cette page a été modifiée le 09 octobre 2020.